J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00354

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Arrêté du 15 décembre 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

NOR : AGRP9902713A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 23 décembre 1985, 20 décembre 1990, 30 décembre 1991, 22 janvier 1998 et 19 mars 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Céréales à paille),
Arrête :



Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 6 du 08/01/20 0 page 354 à 356
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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 6 du 08/01/20 0 page 354 à 356
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Art. 3. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 6 du 08/01/20 0 page 354 à 356
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Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 6 du 08/01/20 0 page 354 à 356
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Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 1999, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 6 du 08/01/20 0 page 354 à 356
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Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 1999, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 6 du 08/01/20 0 page 354 à 356
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Art. 7. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 6 du 08/01/20 0 page 354 à 356
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Art. 8. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 6 du 08/01/20 0 page 354 à 356
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Art. 9. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (Variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (Variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 6 du 08/01/20 0 page 354 à 356
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Art. 10. - Sont modifiés comme suit à la date de l'arrêté les mainteneurs des variétés suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 6 du 08/01/20 0 page 354 à 356
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Sont modifiés en conséquence les arrêtés des 23 décembre 1985 (art. 1er) pour la variété Florin, 30 décembre 1991 (art. 1er) pour la variété Galibier et 22 janvier 1998 (art. 1er) pour la variété Eléphant.

Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère